Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site www.manuelanicolomosaique.com avant de parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Le site est accessible à l'adresse suivante : www.manuelanicolomosaique.com (ci-après "le Site").
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 - Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site et responsable éditorial
Le Site est édité par Manuela NICOLO (Entrepreneur Individuel)
Adresse : 3 rue Georges Labit - 31400 Toulouse
Numéro de SIRET : 911 749 125 00017
Téléphone : 06 45 02 02 70
Adresse email : manuela.nicolo.mosaique@gmail.com
ci-après " l'Éditeur
B. Hébergeur du nom de domaine et du site
Le Site est hébergé par Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
ci-après " l'Hébergeur "
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.manuelanicolomosaique.com
ci-après les " Utilisateurs "
Article 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 - Contact
L'Editeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'Utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'Editeur, et signaler toutes modifications du Site qu'il jugerait utile.
Le Site n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.